Les pensions alimentaires
Muriel Rebourg
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre. Pensions Alimentaires - Conditions d'ouverture du droit aux aliments - Fixation et modification de la pension alimentaire - Difficultés d'exécution - Fiscalité des pensions alimentaires. |
RésuméExamine les dispositions civiles, fiscales et pénales applicables en matière de pensions alimentaires en droit de la famille. Reflet des solidarités familiales générées par des liens de parenté ou d'alliance, elles peuvent engendrer des conflits et relever de ce fait de l'autorité judiciaire. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 décembre 2004
Collection(s)
La justice au quotidien
Rayon
Droit
EAN
9782747574624
Nombre de pages
115
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
0.7
cm
Poids
130
g
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