La juridiction administrative spécialisée - Michel Degoffe

La juridiction administrative spécialisée

Michel Degoffe

LGDJ | août 1996
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Résumé

L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
23 août 1996
Collection(s)
Bibliothèque de droit public
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Laurent Richer (Préfacier)
EAN
9782275001821
Nombre de pages
559 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.7 cm
Poids
785 g