Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Assemblée nationale
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mai 2000
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RésuméAvis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 mai 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Daniel Marsin
(Rédacteur / Rapporteur), Daniel Marsin
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111093386
Nombre de pages
39
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
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