Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Assemblée nationale
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juin 2000
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RésuméComparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pierre Rimbert
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111095557
Nombre de pages
330
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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