Le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale
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mai 2001
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Ce que dit l'éditeurL'Union européenne a défini un nouveau cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications - fixes et mobiles -, à l'Internet, et aux services de télévision par câble et par satellite. L'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques va s'accompagner d'un renforcement sensible des pouvoirs des autorités réglementaires nationales. La définition d'un modèle de régulation et la promotion d'un service universel adapté aux évolutions technologiques sont les défis majeurs auxquels doit faire face un secteur en mutation permanente. |
RésuméL'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
9 mai 2001
Collection(s)
Les documents d'information
Rayon
Droit
Contributeur(s) Didier Boulaud
(Rédacteur / Rapporteur), Didier Boulaud
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111150720
Nombre de pages
61
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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