Textes soumis du 23 mars au 17 avril 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale
|
avril 2000
2.32 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméRapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et de justice, audiovisuel, agriculture. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
27 avril 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Alain Barrau
(Rédacteur / Rapporteur), Alain Barrau
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111093355
Nombre de pages
119
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
|
Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
1
2
3
4
5
6
7
8
6.10 €
9
10
11
10.67 €
12
13
14
15
16
