Communications électroniques : vers un nouveau cadre européen : rapport d'information
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale
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décembre 2000
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Ce que dit l'éditeurL'union européenne définit actuellement un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui concemera tous les réseaux : télécommunications, fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, Internet... Les questions abordées sont nombreuses et complexes. Elles ont trait au service universel, à l'organisation de la concurrence, au pouvoir des autorités réglementaires nationales. Elles nécessite une réflexion approfondie dont ce rapport de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est la première étape. |
RésuméSur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n° E 1548 à E. 1554). ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 décembre 2000
Collection(s)
Les documents d'information
Rayon
Droit
Contributeur(s) Didier Boulaud
(Rédacteur / Rapporteur), Didier Boulaud
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111099296
Nombre de pages
58
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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