Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017
Conseil de l'Europe
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avril 2022
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Ce que dit l'éditeurLa Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sien du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature. L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil : http://convetions.coe.int |
RésuméPrésentation des différents articles réglementant les infractions sur les biens culturels, adoptés par le Conseil de l'Europe à Nicosie, le 19 mai 2017. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 avril 2022
Collection(s)
Série des traités européens = European treaty series
,
Instruments juridiques = Legal instruments
Rayon
Droit
EAN
9789287191922
Nombre de pages
62
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
0.4
cm
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