Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Ce que dit l'éditeur

La Protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce do.maine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1^er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.

L'objectif de cette collection est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention- cadre lui-même et de son rapport explicatif, la collection contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.