L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : rapport
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale
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décembre 1999
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RésuméAnalyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préalables à l'examen de la réforme. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 décembre 1999
Collection(s)
Les documents d'information
Rayon
Economie
Contributeur(s) Nicole Ameline
(Rédacteur / Rapporteur), Nicole Ameline
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111090057
Nombre de pages
56
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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