L'obligation contractuelle de sécurité
Cyril Bloch
Presses universitaires d'Aix-Marseille
|
janvier 2002
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RésuméDescription d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est devenue source d'insécurité juridique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 janvier 2002
Collection(s)
Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Rayon
Droit
Contributeur(s) INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône)
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Roger Bout
(Préfacier) EAN
9782731402711
Nombre de pages
216
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
cm
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