Statut des élus municipaux

Jean-Michel Coffy , Charlotte Watine

Pédagofiche | septembre 2015

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Ce que dit l'éditeur

Droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal : formation, crédit d'heures, garanties professionnelles... Indemnités de fonction et remboursement de frais Protection sociale et retraite

Conçue à la base comme un outil de formation, cette collection d'ouvrages pratiques est notamment destinée aux secrétaires de mairie nouvellement en poste ainsi qu'à toute personne désireuse de se familiariser avec les principes de fonctionnement d'une commune.

Résumé

Une synthèse sur les droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal. Les auteurs relèvent les droits et garanties de l'élu (droit à la formation, à l'information, secret des correspondances, protection juridique, crédit d'heures, etc.), son régime indemnitaire et le type de protection sociale et de régime de retraite auquel il peut prétendre. ©Electre 2024