Face aux sectes : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Assemblée nationale
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juin 2000
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RésuméRapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Catherine Picard
(Rédacteur / Rapporteur), Catherine Picard
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111095946
Nombre de pages
117
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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