Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Assemblée nationale
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juin 2000
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RésuméRapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Yves Caullet
(Rédacteur / Rapporteur), Jean-Yves Caullet
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111095953
Nombre de pages
23
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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