Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Assemblée nationale
|
juin 2000
0.58 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméRapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Roman
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111095885
Nombre de pages
7
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
|
Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
