Surendettement, prévenir et guérir
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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novembre 1997
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RésuméDevant l'asphyxie du dispositif de traitement du surendettement, le groupe de travail préconise une adaptation des procédures actuelles, assortie de garanties destinées à éviter les abus, pour traiter les situations les plus désespérées. Il souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 novembre 1997
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Economie
Contributeur(s) France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
(Auteur), Jean-Jacques Hyest
(Rédacteur / Rapporteur), Paul Loridant
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111005822
Nombre de pages
97
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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