Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Jacques Hyest
(Rédacteur / Rapporteur), Jean-Jacques Hyest
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111023130
Nombre de pages
47
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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Du même auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
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