Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapport, nouvelle lecture
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Guy-Pierre Cabanel
(Rédacteur / Rapporteur), Guy-Pierre Cabanel
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111030862
Nombre de pages
22
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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Du même auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
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