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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil - Camille Andrieu

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil

Camille Andrieu

Pédagofiche | mars 2017
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Résumé

En complément des trois volumes parus en février 2016, ce fascicule reprend et commente l'ensemble des nouvelles dispositions ayant trait à l'état civil contenues dans la nouvelle loi Justice du XXIe siècle. ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Camille Andrieu
Éditeur(s)
Date de parution
15 mars 2017
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Stéphane Monchaux (Directeur de publication), Emilie Audigié (Commentateur de texte)
EAN
9782914625838
Nombre de pages
11 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 0.2 cm

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