Le traité de Nice : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe Conseil européen de Cologne (juin 1999) avait décidé le lancement d'une Conférence intergouvernementale en l'an 2000 afin de réformer les institutions de l'Union européenne dans la perspective de l'élargissement. Cette conférence intergouvernementale a débouché sur un accord lors du Conseil européen de Nice, le 9 décembre 2000. Le traité de Nice modifie les règles de composition de la Commission européenne et accroît les pouvoirs de son président. Il élargit le domaine où le Conseil décide à la majorité qualifiée, et modifie le nombre de voix attribué à chaque Etat membre lors des votes. L'organisation de la Cour de justice et les règles de composition du Parlement européen sont également revues. Enfin, le traité de Nice redéfinit le régime des «coopérations renforcées» permettant à certains Etats membres d'avancer plus rapidement dans l'intégration. |
RésuméTraite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations renforcées. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2001
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
Contributeur(s) Hubert Haenel
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111032224
Nombre de pages
41
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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