Une Constitution pour l'Union européenne ? : rapport d'information
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe traité de Nice a décidé le lancement d'un large débat sur «l'avenir de l'Union», en invitant les assemblées parlementaires à y participer au premier chef. L'idée d'une Constitution pour l'Union européenne s'est imposée comme l'un des thèmes de ce débat. Partant du constat que le mot de «Constitution» n'est pas toujours employé dans le même sens par les protagonistes du débat, ce rapport s'efforce de clarifier les différentes conceptions possibles, de mesurer les avantages et inconvénients d'une démarche «constitutionnelle», et d'examiner quelles pourraient en être les modalités. |
RésuméLe traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraient en être les modalités. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
28 juin 2001
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
Contributeur(s) Hubert Haenel
(Rédacteur / Rapporteur), Hubert Haenel
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111104075
Nombre de pages
35
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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