Le devenir de l'acquis de Schengen - France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Le devenir de l'acquis de Schengen

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Sénat | décembre 1998
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Résumé

Rappel du dispositif des accords de Schengen et de son processus d'intégration dans l'Union européenne et analyse des conséquences institutionnelles de cette intégration. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
9 décembre 1998
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Politique
Contributeur(s)
Paul Masson (Rédacteur / Rapporteur)
EAN
9782111020214
Nombre de pages
41 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm

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