L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Sénat
|
novembre 1997
3.62 €
-5% pour les titulaires de la carte
info
avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
RésuméLe traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité d'Amsterdam permettant la "communautarisation" de matières ou de dispositions antérieures. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 novembre 1997
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
Contributeur(s) Paul Masson
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111013544
Nombre de pages
43
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
|
Du même auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
3.81 €