Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Sénat
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octobre 1997
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RésuméRéflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 octobre 1997
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Economie
Contributeur(s) Jacques Genton
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111006089
Nombre de pages
155
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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