Activités de la Délégation (novembre-décembre 1996) : conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions communautaires
Jacques Genton , France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Sénat
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janvier 1997
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Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
14 janvier 1997
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
EAN
9782111010673
Nombre de pages
130
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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